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Brèves 06 / 2022

Bouclage réussi du programme « Gestion des affaires et archivage électroniques »

Le canton vient de franchir un cap important dans le processus de modernisation et de numérisation de son administration : le système BE-GEVER est désormais introduit partout dans l’administration cantonale. 

Au cours des huit dernières années, le système central de gestion des affaires GEVER a été mis en place dans l’ensemble de l’administration cantonale et l’archivage électronique a été rendu possible aux Archives de l’État. Lancé en 2014, après le feu vert du Conseil-exécutif à la phase de réalisation et au crédit-cadre de 15 millions de francs nécessaire à son financement, le programme « Gestion des affaires et archivage électronique » (GAE) a pu être bouclé dans les délais et avec des coûts nettement en-dessous des montants budgétés. Tous les objectifs fixés ont été atteints, comme cela a été souligné dans l’évaluation finale du programme présentée à la Conférence des secrétaires généraux (CSG). Lors de sa séance du 11 novembre 2022, la CSG a donc décidé, sur proposition de la direction du programme, de mettre fin au programme GAE au 31 décembre 2022.

Traiter des documents sans rupture de support

Le bouclage réussi du programme GAE est un cap important dans le processus de modernisation et de numérisation de l’administration du canton de Berne. Les documents peuvent ainsi être traités sans discontinuité de support, de leur création à leur archivage électronique durable. Il s’agit d’une avancée majeure pour la traçabilité de l’action de l’État à l’heure du numérique. Cette réussite n’aurait pas été possible sans une bonne coordination entre les activités centrales du projet et la mise en place décentralisée dans les Directions et à la Chancellerie d’État.  

Vous trouverez de plus amples informations concernant le programme « Gestion des affaires et archivage électroniques » sur : Programme « Gestion des affaires et archivage électroniques » (GAE) (be.ch)

Trois jours de congé pour s’occuper d’un enfant malade

L’ordonnance sur le personnel a été partiellement révisée. Son entrée en vigueur le 1er janvier 2023 entraînera quelques changements pour les agentes et les agents cantonaux, notamment concernant la prise en charge d’enfants malades ou de parents proches. 

À partir de l’an prochain, certaines règles changent avec l’entrée en vigueur de la version révisée de l’ordonnance sur le personnel. Elles concernent surtout le temps de travail des agentes et des agents. Voici les principales nouveautés :

  • Dorénavant, vous devrez prendre deux semaines de vacances d’affilée au moins une fois par an.
  • Si vous vous mariez ou déménagez, vous n’aurez plus droit qu’à un seul jour de congé par année civile. En revanche, le nombre maximum de jours de congé accordés pour s’occuper d’un enfant ou d’un parent proche malade ou victime d’un accident est porté à dix jours par an (trois jours par cas).
  • Les jours où vous devez vous absenter pour un rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste ou pour un traitement thérapeutique, vous ne pouvez pas saisir une durée supérieure au temps de travail réglementaire ou convenu.

Recevoir le courrier cantonal en format numérique

Chaque année, l’administration du canton de Berne envoie par la poste quelque 22 millions de pages (attestations, documents fiscaux, lettres, factures, etc.) à la population bernoise, aux acteurs économiques et aux autorités. A l’avenir, ces documents pourront être remis en format numérique aux destinataires qui auront donné leur accord.

L’administration cantonale coopère avec la Poste Suisse afin de pouvoir à terme envoyer ses documents en ligne et non plus par la poste. Les utilisatrices et utilisateurs du nouveau service « BE-ePost » pourront dorénavant recevoir ces documents dans l’application ePost.

L’Intendance cantonale des impôts inaugure le dispositif

Depuis juillet, le canton de Berne figure dans l’application ePost. Les contribuables intéressés pourront donc recevoir leurs tranches d’impôt en ligne. Testez cette nouvelle possibilité et recevez votre première tranche en mai 2023 directement dans l’application ePost. Le dispositif sera progressivement étendu aux autres services cantonaux qui envoient des courriers.

Si vous souhaitez recevoir les tranches d’impôt de l’Intendance cantonale des impôts et d’autres documents de l’administration cantonale en format numérique, vous trouverez la procédure à suivre sur www.be.ch/eposte.

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